Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 septembre 2024

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser les services proposés par Dealhappy via le site dealhappy.net. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Acceptation des conditions

En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant les services de Dealhappy, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Dealhappy.

Dealhappy se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue des services après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

2. Description des services

Dealhappy propose une plateforme d'apprentissage en ligne dédiée aux techniques de dessin et d'esquisse. Nos services comprennent notamment :

• L'accès à des cours et leçons structurés en ligne
• Des ressources pédagogiques téléchargeables ou consultables
• Des outils interactifs d'apprentissage
• Un espace personnel de suivi de progression
• Des fonctionnalités de communication avec les formateurs et autres apprenants

Dealhappy se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers vous.

3. Éligibilité et création de compte

3.1 Conditions d'éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 16 ans. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous déclarez avoir obtenu le consentement de votre représentant légal. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour.

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à notifier immédiatement Dealhappy de toute utilisation non autorisée de votre compte. Dealhappy ne peut être tenu responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé à votre compte.

3.3 Un compte par utilisateur

Chaque utilisateur ne peut créer et détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples, le partage de compte ou la cession de compte à un tiers sont strictement interdits.

4. Utilisation acceptable

En utilisant nos services, vous vous engagez à ne pas :

• Violer toute loi ou réglementation applicable
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Dealhappy ou de tiers
• Diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires ou trompeurs
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou réseaux
• Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux services
• Revendre, redistribuer ou exploiter commercialement tout contenu ou service sans autorisation écrite préalable
• Perturber ou interférer avec le bon fonctionnement de la plateforme
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu de Dealhappy

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme, incluant sans limitation les cours, vidéos, illustrations, textes, graphiques, logos, interfaces et logiciels, sont la propriété exclusive de Dealhappy ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, transmission ou exploitation de ces contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de Dealhappy est strictement interdite.

5.2 Licence d'utilisation personnelle

Dealhappy vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux contenus et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales, dans le cadre strict de votre apprentissage individuel.

5.3 Contenu soumis par les utilisateurs

Si vous soumettez des contenus sur la plateforme (commentaires, travaux, questions), vous accordez à Dealhappy une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement des services. Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires sur les contenus que vous soumettez.

6. Paiements et abonnements

6.1 Tarification

Les tarifs applicables aux services payants sont indiqués sur la plateforme au moment de l'achat. Dealhappy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires n'affectent pas les abonnements en cours jusqu'à leur renouvellement.

6.2 Modalités de paiement

Le paiement est exigible au moment de la souscription ou de l'achat. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à maintenir des informations de facturation valides. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement.

6.3 Remboursements

Les conditions de remboursement applicables sont précisées lors de l'achat. En l'absence de mention contraire, aucun remboursement ne sera accordé pour les services déjà consommés ou les abonnements partiellement utilisés, sauf obligation légale contraire.

7. Disponibilité des services

Dealhappy s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme en permanence, mais ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Dealhappy ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire des services.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Dealhappy ne pourra être tenu responsable de :

• Dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
• Pertes de données, de revenus ou de profits
• Dommages résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte
• Contenus publiés par des tiers sur la plateforme
• Interruptions ou défaillances techniques indépendantes de notre volonté

La responsabilité totale de Dealhappy envers vous, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant que vous avez effectivement payé pour les services au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant notre équipe à l'adresse support@dealhappy.net. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sauf disposition contraire.

9.2 Résiliation par Dealhappy

Dealhappy se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès aux services, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, d'activité frauduleuse, ou pour toute autre raison légitime. En cas de résiliation pour violation des conditions, aucun remboursement ne sera accordé.

9.3 Effets de la résiliation

À compter de la résiliation, votre droit d'accès aux services prend fin immédiatement. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, continueront de s'appliquer.

10. Liens vers des sites tiers

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Dealhappy n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur disponibilité. L'accès à ces sites tiers se fait à vos propres risques.

11. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, disponible sur notre site. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous nous engageons à traiter vos données avec le plus grand soin et dans le respect des réglementations applicables.

12. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des conditions resteront pleinement en vigueur.

13. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et tout autre accord spécifique conclu avec vous, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Dealhappy concernant l'utilisation de nos services, et remplacent tout accord antérieur relatif à cet objet.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :